08 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Conseil d'administration de la " Vlaamse Landmaatschappij " . Frans 08-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - Frans 08-06-1999
Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs. Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand désignant un fonctionnaire du Ministère de la Communauté flamande en tant qu'instance d'appel pour les autorités flamandes en matière de publicité passive de l'administration . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein. . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté francaise. Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999. hôpital psychiatrique public à Rekem. - Approbation du règlement intérieur Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail . Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales . Frans 08-06-1999
Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football. - 1. Contenu des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - 2. Mesures d'exclusion. Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales . Frans 08-06-1999
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé, le règlement transactionnel visé à l'article 21 Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel. Frans 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Frans 08-06-1999