14 Juni 1999

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des employés . Frans 14-06-1999
Convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour les années 1999-2000 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme " Coca-Cola Enterprises ". Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice. Frans 14-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression fran}aise. Frans 14-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales. Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Frans 14-06-1999
Arrêté royal portant application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public, à la " Vlaamse Maatschappij voor watervoorziening " . Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. Frans 14-06-1999
Circulaire concernant la modification du Code de la nationalité belge. Frans 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. Frans 14-06-1999