15 Juni 1999

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van het minimum- en het maximumbedrag van de door de provincieontvanger te stellen zekerheid. Nederlands 15-06-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 december 1998 houdende vaststelling voor het dienstjaar 1999 van het globale budget van het Rijk, zoals bedoeld in artikel 87 van de wet op de ziekenhuizen voor de financiering van de werkingskosten van de ziekenhuizen. Nederlands 15-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de vlasbereiding, betreffende het halftijds brugpensioen . Nederlands 15-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik, betreffende het halftijds conventioneel brugpensioen op 55 jaar . Nederlands 15-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de vlasbereiding, betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan . Nederlands 15-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières Frans 15-06-1999
Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi . Frans 15-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste . Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'Arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle . Frans 15-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque . Frans 15-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au travail à temps partiel . Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 15-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. Frans 15-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux réglant l'armement de la police communale. Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans . Frans 15-06-1999
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle . Frans 15-06-1999