24 Juni 1999

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.	Frans	24-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant l'indemnité allouée aux Commissaires du Collège auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.	Frans	24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes .	Frans	24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux petits chômages .	Frans	24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires .	Frans	24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension à partir de 58 ans .	Frans	24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information de contrats à durée déterminée et travail intérimaire .	Frans	24-06-1999
Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" .	Frans	24-06-1999