29 Juni 1999

Titel	Taal	Datum
Commission paritaire de l'industrie des briques. Convention collective de travail du 29 juin 1999. L'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier. .	Frans	29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les fonctions d'experts, la promotion hiérarchique et la prime de fonctionnement .	Frans	29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions.	Frans	29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure .	Frans	29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. .	Frans	29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. .	Frans	29-06-1999
Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension des Réserves reconnues comme prévu dans le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel .	Frans	29-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.	Frans	29-06-1999
Circulaire BA-99/07 concernant les impôts communaux. - impôts communaux sur les antennes paraboliques incompatibles avec le traite CE .	Frans	29-06-1999