30 Juni 1999

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans .	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunérations .	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail .	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires .	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires .	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque .	Frans	30-06-1999
Marchés publics dans le secteur des télécommunications. - Application des articles 35 et 56 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.	Frans	30-06-1999
Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson .	Frans	30-06-1999
Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. - Coordination officieuse en langue allemande	Frans	30-06-1999
Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans .	Frans	30-06-1999