18 Oktober 1999

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie papetière" à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la classification professionnelle . Frans 18-10-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. Frans 18-10-1999
Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé Frans 18-10-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE. Frans 18-10-1999
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques. Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au régime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation syndicale . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux petits chômages . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative . Frans 18-10-1999
Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine. Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'entreprises avec moins de 50 et de au moins 35 ouvriers . Frans 18-10-1999
Convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps . Frans 18-10-1999
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1999 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999. Frans 18-10-1999
Décret modifiant le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de renseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné . Frans 18-10-1999
Circulaire relative à l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière Frans 18-10-1999
Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone . Frans 18-10-1999