19 November 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Frans 19-11-1999
Arrêté royal accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. Frans 19-11-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans d'accompagnement communaux concernant l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. Frans 19-11-1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c-î.e.m. VIIf,g. Frans 19-11-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belge et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen . Frans 19-11-1999
Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxines dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux. Frans 19-11-1999
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions Frans 19-11-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. Frans 19-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 19-11-1999
Circulaire n° 483. - Programme Admi2000. - Compensations pour les prestations que certains membres du personnel doivent fournir dans le cadre du passage à l'an 2000 Frans 19-11-1999
Convention collective de travail du 19 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du " Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles " . Frans 19-11-1999
Convention collective de travail du 19 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération . Frans 19-11-1999
Convention collective de travail du 19 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. forfaitaire . Frans 19-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités Frans 19-11-1999
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés. Frans 19-11-1999
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions Frans 19-11-1999