01 December 1999

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 1 december 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen, betreffende een forfaitaire A.R.A.B.-vergoeding . Nederlands 01-12-1999
Omzendbrief. - Wettelijke samenwoning, ingevoerd door de wet van 23 november 1998 Nederlands 01-12-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 1 december 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen, betreffende arbeidsduur en werkregeling . Nederlands 01-12-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 1 december 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de koopvaardij, betreffende de goedkeuring van de bedragen vastgesteld door de raad van beheer in uitvoering van artikel 13 van de statuten van het Bedrijfsfonds voor de Koopvaardij . Nederlands 01-12-1999
Circulaire. - Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998. - Traduction allemande Frans 01-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments . Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires . Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux petits chômages et congé pour raisons impérieuses . Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux avantages supplémentaires . Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence . Frans 01-12-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, concernant le montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection". Frans 01-12-1999
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Frans 01-12-1999
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. Frans 01-12-1999
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques. Frans 01-12-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1999 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2000. Frans 01-12-1999
Convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux vêtements de travail . Frans 01-12-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande. Frans 01-12-1999
Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Frans 01-12-1999