17 December 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés . Frans 17-12-1999
Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Frans 17-12-1999
Décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Fixation des dates de vacances pour l'année 2000. Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la K.U. Leuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain . Frans 17-12-1999
REGLEMENT 104/2000/CEE du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts et les universités en Communauté flamande . Frans 17-12-1999
Arrêté royal relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les centres publics d'aide sociale.] <intitulé remplacé par AR 2003-03-14/31, art. 1, 002; Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise . Frans 17-12-1999
Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la propriété du " Domein Hofstade " à Zemst au " Vlaams Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de lichamelijke ontwikkeling, de sport en de openluchtrecreatie " . Frans 17-12-1999
Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage. - Traduction allemande Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande . Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale. Frans 17-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence. Frans 17-12-1999