14 Januari 2000

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 november 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen, betreffende de toekenning van het halftijds conventioneel brugpensioen. Nederlands 14-01-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 februari 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de zeevisserij, tot wijziging van de statuten van het " Zeevissersfonds ". Nederlands 14-01-2000
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie van het toelatingsexamen tot de opleidingen van arts en tandarts in het jaar 2000. Nederlands 14-01-2000
Besluit van de Vlaamse regering houdende goedkeuring van de gewijzigde statuten van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij. Nederlands 14-01-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen en de weddenschalen voor de ambten van opsteller en intercultureel medewerker in de psycho-medisch-sociale centra. Nederlands 14-01-2000
DIRECTIVE 2000/2/CEE de la Commission du 14 janvier 2000 portant adaptation au progr'es technique de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la supression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues Frans 14-01-2000
DIRECTIVE 2000/1/CEE de la Commission du 14 janvier 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues Frans 14-01-2000
Statuts de la Société flamande du Logement. Frans 14-01-2000
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de l'assurance, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 14-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000. Frans 14-01-2000
Circulaire concernant l'allocation de fin d'année 1999. Frans 14-01-2000
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus. Frans 14-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam " . Frans 14-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. Frans 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social des aides familiales et aides seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par les Commissions communautaires fran}aise et commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps. Frans 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts. Frans 14-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation. Frans 14-01-2000