27 Januari 2000

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics	Frans	27-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.	Frans	27-01-2000
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998. - Traduction allemande	Frans	27-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès	Frans	27-01-2000
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998.	Frans	27-01-2000
Arrêté du Collège n° 00/013 fixant les crédits et les engagements à reporter de l'exercice 1999 à l'exercice 2000.	Frans	27-01-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.	Frans	27-01-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 portant agrément de la réserve naturelle de "Prés Rosières".	Frans	27-01-2000