28 Januari 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision . Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision . Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents. Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement de la Politique foncière et du logement pour le Brabant flamand et réglant les conditions en matières de projets de logement à caractère social, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit . Frans 28-01-2000
Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 28-01-2000
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Frans 28-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos . Frans 28-01-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio . Frans 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio . Frans 28-01-2000