04 Februari 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998. . Frans 04-02-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 04-02-2000
Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Frans 04-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. . Frans 04-02-2000
Circulaire ministérielle BA-2000/02 concernant les actes et les décisions pris pendant l'année des élections provinciales et communales . Frans 04-02-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 04-02-2000
Règlement d'ordre intérieur du Collège des Médiateurs pour les Pensions Frans 04-02-2000
Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 500 millions d'euros. Frans 04-02-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 04-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet . Frans 04-02-2000
Convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000 . Frans 04-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1997-1998. . Frans 04-02-2000