18 Februari 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. Frans 18-02-2000
Loi abrogeant les articles 10 et 19 de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 18-02-2000
Loi accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges. Frans 18-02-2000
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers. Frans 18-02-2000
Premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat et approuvé par arrêté royal du 10 janvier 1997 Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Vlerick Leuven Gent Management School " et l' " Instituut voor Tropische Geneeskunde " . Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à " Kind en Gezin " . Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Frans 18-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 30 décembre 1999 relatifs aux registres de la population et au registre des étrangers Frans 18-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale avec d'autres fonctions Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs . Frans 18-02-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 pc d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées. Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 18-02-2000
La Poste " - Statuts Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. Frans 18-02-2000