17 Maart 2000

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de nadere regelen van de overdracht van studiegebieden tussen de centra voor volwassenenonderwijs. Nederlands 17-03-2000
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de opleidingen in het onderwijs voor sociale promotie waartoe ook voltijds leerplichtigen worden toegelaten. Nederlands 17-03-2000
Ministerieel besluit inzake de kwaliteitszorg in de opleidingscentra voor polyvalente verzorgenden. Nederlands 17-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. Frans 17-03-2000
Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Frans 17-03-2000
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives . Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves . Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du " Vlaams Instituut voor de bevordering van wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " et statut du personnel . Frans 17-03-2000
Arrêté royal relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. Frans 17-03-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. . Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau . Frans 17-03-2000
Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. " Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen " pour l'accueil de candidats réfugiés en 2000. Frans 17-03-2000
Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci. Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé. . Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves Frans 17-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. . Frans 17-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum Frans 17-03-2000