21 Maart 2000

Titel Taal Datum
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Frans 21-03-2000
Convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit . Frans 21-03-2000
Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Frans 21-03-2000
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. Frans 21-03-2000
Arrêté ministériel fixant le prix d'émissions des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. Frans 21-03-2000
Convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque . Frans 21-03-2000
Arrêt n° 30/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de la division organique 57 , programmes 7 et 8, et des articles 1er et 38, en tant qu'ils portent sur ces programmes, du décret de la Communauté française du 3 novembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998, introduit par le Gouvernement flamand Frans 21-03-2000
Arrêt n° 28/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation de l'article 46 du décret du Conseil flamand du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999, introduits par F. Kamp, P. Snoy, M.-N. Orban, la s.a. Immo De Vuyst et P. Nys et autres Frans 21-03-2000
Arrêt n° 32/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 8 décembre 1998 portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire, introduits par la s.a. Vlees De Clercq & Zoon et autres Frans 21-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 21-03-2000
Convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunération . Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'arrêté royal du 19 juin 1997. Frans 21-03-2000
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 21-03-2000
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 21-03-2000