28 April 2000

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police	Frans	28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police.	Frans	28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. .	Frans	28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial . <AGF 2006-06-23/40, art. 57, 004;	Frans	28-04-2000
Arrêté ministériel fixant la date de l'approbation par la Commission européenne de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.	Frans	28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets .	Frans	28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées. .	Frans	28-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance.	Frans	28-04-2000