25 Mei 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel. Frans 25-05-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998. Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998. Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999. Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998. Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 février 1997 Frans 25-05-2000
Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <Intitulé remplacé par DCFR 2007-01-25/46, art. 1, 003; Frans 25-05-2000
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires . Frans 25-05-2000
Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. Frans 25-05-2000
Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire. Frans 25-05-2000
Loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995. Frans 25-05-2000
Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992. Frans 25-05-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2000-2001. Frans 25-05-2000