14 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 14-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Frans 14-07-2000
Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes. Frans 14-07-2000
Convention collective de travail du 14 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du "Fonds professionnel de la Marine marchande" . Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 14-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police <cet arrêté est annulé et remplacé par AR 2000-07-14/41 ; voir M.B. 04-08-2000, p. 26803> Frans 14-07-2000
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. Frans 14-07-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 14-07-2000
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. Frans 14-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence. Frans 14-07-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. Frans 14-07-2000