18 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. Frans 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. Frans 18-07-2000
Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires. Frans 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française. Frans 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut du Patrimoine wallon à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958. Frans 18-07-2000
Circulaire relative à la taxe communale sur les antennes paraboliques. - Incompatibilité avec le Traité instituant la Communauté européenne. - Avis motivé de la Commission des Communautés européennes. - Dispositions à prendre. Frans 18-07-2000
Convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail . Frans 18-07-2000
Circulaire relative au budget 2001 des provinces de la Région wallonne. Frans 18-07-2000
Circulaire relative au budget 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande Frans 18-07-2000
Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale. . Frans 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. . Frans 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. Frans 18-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour ce qui concerne les centres d'accueil de jour, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge. Frans 18-07-2000
Arrêté ministériel soumettant la délivrance de médicaments à base de lithium à prescription médicale. Frans 18-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Frans 18-07-2000
Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. Frans 18-07-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 18-07-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. Frans 18-07-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles. Frans 18-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 18-07-2000