19 Juli 2000

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake rechtspersonenbelasting voor het aanslagjaar 2000. Nederlands 19-07-2000
Règlement n° 00/05 aux rapports annuels d'institutions qui ont reçu des subventions de la Commission communautaire flamande. - Exécution. Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Frans 19-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale. Frans 19-07-2000
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. Frans 19-07-2000
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2000. Frans 19-07-2000
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 19-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. Frans 19-07-2000
Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 4 décembre 1998, 30 mars 1999 et 24 juin 1999 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Frans 19-07-2000
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-07-2000
Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine. Frans 19-07-2000
Règlement n° 00/05 portant les rapports annuels d'institutions qui reçoivent des subventions de la Commission communautaire flamande. - Sanction. Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 19-07-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 19-07-2000
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2000. Frans 19-07-2000