16 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000 modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale Frans 16-08-2000
Arreté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 avril 1999 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros Frans 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général Frans 16-08-2000