31 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Indice des prix à la consommation du mois d'août 2000 Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement . Frans 31-08-2000
Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions d'opticien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles et des commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes . Frans 31-08-2000
Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et l'Office national de l'Emploi en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait à des matières fiscales. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples . Frans 31-08-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements . Frans 31-08-2000