08 September 2000

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 september 1997 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 8 september 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen. Nederlands 08-09-2000
Statuten van het Fonds voor bestaanszekerheid voor de textielnijverheid en het breiwerk. Nederlands 08-09-2000
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor deelneming aan wielerwedstrijden en wielerproeven. Nederlands 08-09-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot derde bijsturing van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993. Nederlands 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen " et portant modification de la convention de gestion 1997-2001 entre le Gouvernement flamand et le " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen " . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - De Lijn . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse . Frans 08-09-2000
Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'arrêté royal CIR 92. Frans 08-09-2000
Arrêté ministériel attribuant compétences aux organismes agréés pour délivrer des certificats d'origine. Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand ". . Frans 08-09-2000
Statuts. - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, fusionnant le "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et le "Fonds social et de garantie de la bonneterie". Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les carrières auprès de l'entité d'Audit interne . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de la création de l'entité d'Audit interne . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant le projet de rattrapage de retard dans le traitement des demandes des permis de bâtir . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein . Frans 08-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. Frans 08-09-2000