14 September 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville. Frans 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement. Frans 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. Frans 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. Frans 14-09-2000
Circulaire. - Elections communales. - Consultation et publication des réclamations introduites contre les élections. - Traduction allemande Frans 14-09-2000
Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine. Frans 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quatre mois le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 14-09-2000
Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000. Frans 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de l'enseignement gardien de la Communauté française. Frans 14-09-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. Frans 14-09-2000