30 November 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés. Frans 30-11-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 30-11-2000
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2000 Frans 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 2000. Frans 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés. Frans 30-11-2000
Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des Eaux. - Projet approuvé par l'assemblée plénière du 30 novembre 2000. Frans 30-11-2000
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire. Frans 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Frans 30-11-2000
Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. Frans 30-11-2000
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique. Frans 30-11-2000
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel. Frans 30-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau. Frans 30-11-2000