01 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers. Frans 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel . Frans 01-12-2000
Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement Frans 01-12-2000
Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus faisant suite à l'avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation publié au Moniteur belge du 15 août 2000, p. 27805. - Nouveaux tarifs libellés en euro à partir du 1er juillet 2000. Administration du recouvrement. Frans 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale . Frans 01-12-2000
Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier . Frans 01-12-2000
Circulaire B.A. 2000/09 concernant l'indexation de la prime de fin d'année 2000. Frans 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" pour l'année budgétaire 2000 . Frans 01-12-2000
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Frans 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90. . Frans 01-12-2000
Décret portant assimilation des cohabitants aux couples mariés en matière de droits de succession . Frans 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de disciplines, de catégories et de sections dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2000-2001 . Frans 01-12-2000
Décret modifiant certaines dispositions concernant les télévisions régionales des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Frans 01-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 . Frans 01-12-2000