06 December 2000

Titel Taal Datum
Loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier. Frans 06-12-2000
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 06-12-2000
Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les requérants dans les commissions de recours des services du Gouvernement wallon, étrangers à l'administration. Frans 06-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. Frans 06-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. Frans 06-12-2000
Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Traduction allemande Frans 06-12-2000
Arrêt n° 128/2000 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 105 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, introduit par l'Union nationale des mutualités libres Frans 06-12-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale Frans 06-12-2000
Circulaire ministérielle RO/2000/02 établissant les directives d'appréciation des demandes de permis d'urbanisme pour des installations industrielles ou plus réduites, de traitement et de transformation du lisier, situés en zone agricole . Frans 06-12-2000
Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Service des explosifs. - Liste des explosifs reconnus. Frans 06-12-2000
Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Frans 06-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. Frans 06-12-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance. Frans 06-12-2000
Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. Frans 06-12-2000