08 December 2000

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering tot instelling van de aanmoedigingspremies bij loopbaanonderbreking in geval van zorgkrediet, loopbaankrediet en landingsbanen in de social profitsector. Nederlands 08-12-2000
Décret contenant diverses dispositions . Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 . Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 . Frans 08-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire. Frans 08-12-2000
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 . Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété et de gestion par la Communauté flamande à la Région flamande de biens de ports de plaisance situés à la côte . Frans 08-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 08-12-2000
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. Frans 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert . Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse . Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses . Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte Frans 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail . Frans 08-12-2000