21 December 2000

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.	Frans	21-12-2000
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur.	Frans	21-12-2000
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial.	Frans	21-12-2000
Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone	Frans	21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire . -	Frans	21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.	Frans	21-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.	Frans	21-12-2000
Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du Conseil de police dans une zone pluricommunale.	Frans	21-12-2000
Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.	Frans	21-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001.	Frans	21-12-2000