25 Januari 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 19 november 1998 tot regeling van de toekenning van een vergoeding wegens rondreiskosten aan sommige ambtenaren van het bosbeheer . Nederlands 25-01-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 maart 1990 betreffende de tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden. Nederlands 25-01-2001
Koninklijk besluit betreffende de vertaling van de arresten van de Raad van State. - Duitse vertaling Nederlands 25-01-2001
Arrêt n° 5/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, introduits par S. Artois et autres. Frans 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Frans 25-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. Frans 25-01-2001
Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat Frans 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. Frans 25-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. Frans 25-01-2001
Allocation de fin d'année 2000. Frans 25-01-2001
Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Frans 25-01-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 25-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Frans 25-01-2001
Arrêt n° 3/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - Numéros du role : 1747, 1750 et 1751 - En cause : les recours en annulation partielle des articles 45, 89 dt 102 de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie de Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats, introduits par F. Bailly et autres. Frans 25-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 25-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité et de l'arrêté ministériel du 6 juin 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité Frans 25-01-2001
Arrêt n° 4/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - Frans 25-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers Frans 25-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police Frans 25-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Frans 25-01-2001