02 Februari 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. . Frans 02-02-2001
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles, le 30 octobre 1997 . Frans 02-02-2001
Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 nécessaires à l'exécution de la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974. Frans 02-02-2001
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. Frans 02-02-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996 . Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT. . Frans 02-02-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste. Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . Frans 02-02-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle . Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT . Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT . Frans 02-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT . Frans 02-02-2001