08 Februari 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 08-02-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anthisnes. Frans 08-02-2001
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur. Frans 08-02-2001
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. Frans 08-02-2001
Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Frans 08-02-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Frans 08-02-2001
Loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Frans 08-02-2001
Convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée . Frans 08-02-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. Frans 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Frans 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 08-02-2001
Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. Frans 08-02-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 08-02-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 08-02-2001
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 08-02-2001
Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. Frans 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen" . Frans 08-02-2001
Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel. Frans 08-02-2001