12 Februari 2001

Titel Taal Datum
Directive 2001/5/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Frans 12-02-2001
Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001. - Lettre du 12 février 2001, texte de l'accord, liste des états liés. Frans 12-02-2001
Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Ministère de l'Emploi et du Travail en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi. Frans 12-02-2001
Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. Frans 12-02-2001
Loi complétant la loi du 30 juin 2000 modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises. Frans 12-02-2001
Arrêté royal déterminant la durée de validité de l'avis de transparence. Frans 12-02-2001