14 Februari 2001

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot bepaling van de thema's voor het jaar 2001 van de projecten in de thuiszorg. Nederlands 14-02-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 juni 1994 betreffende het bijhouden van een aanwezigheidsregister. Nederlands 14-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 14-02-2001
Arrêt n° 14/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail A.L.E., introduit par l'a.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de la ville de Namur Frans 14-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police Frans 14-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives Frans 14-02-2001
Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine. - Traduction allemande Frans 14-02-2001
Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine. Frans 14-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. Frans 14-02-2001
Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale. Frans 14-02-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. Frans 14-02-2001
Convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année . Frans 14-02-2001
Convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums . Frans 14-02-2001
Convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps . Frans 14-02-2001
Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Frans 14-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au droit d'auteur et à la protection juridique des bases de données Frans 14-02-2001
Directive 2001/11/CEE de la Commission du 14 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques - Contrôle du fonctionnement des limiteurs de vitesse des véhicules utilitaires Frans 14-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers Frans 14-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées Frans 14-02-2001
Arrêt n° 15/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire, introduit par R. Bondewel et autres Frans 14-02-2001