15 Februari 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van de actualisatie van het gemeentelijke programma voor plattelandsontwikkeling van de gemeente Rochefort . Nederlands 15-02-2001
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2000 tot oprichting van een Overlegcomité voor de omgeving van de luchthaven Luik-Bierset . Nederlands 15-02-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 15-02-2001
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon Frans 15-02-2001
Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. Frans 15-02-2001
Décret relatif aux bourses de préactivité. Frans 15-02-2001
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du " Bois du Fil Maillet ". Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique. Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Basse-Nimelette ". Frans 15-02-2001
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Frans 15-02-2001
Premier avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998. Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1997 portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du secteur IX. Frans 15-02-2001
Règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998. - . - Frans 15-02-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 15-02-2001
DIRECTIVE 2001/15/CEE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutrionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Frans 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Rochefort. Frans 15-02-2001