21 Februari 2001

Titel Taal Datum
Beslissing van het Hoofd van de Veterinaire Diensten van het Ministerie van Middenstand en Landbouw tot vaststelling van bepaalde beschermende maatregelen in verband met mond- en klauwzeer in het Verenigd Koninkrijk. Nederlands 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale Frans 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population Frans 21-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Frans 21-02-2001
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Frans 21-02-2001
Arrêté royal autorisant l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête " een retrospectieve follow-up studie van de meest begaafden in Vlaanderen " . Frans 21-02-2001
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut du Patrimoine wallon. Frans 21-02-2001
Première modification du contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998. Frans 21-02-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers. Frans 21-02-2001
Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. Frans 21-02-2001
Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel. Frans 21-02-2001
Arrêté royal approuvant la monographie révisée "Péthidine " de la 3e édition de la pharmacopée européenne. - Frans 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège Frans 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins Frans 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles et de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant cet arrêté Frans 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 janvier 2001 Frans 21-02-2001
Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel. Frans 21-02-2001
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement. Frans 21-02-2001
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 21-02-2001