22 Februari 2001

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.	Frans	22-02-2001
Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président.	Frans	22-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Lens, Ath, Frasnes-lez-Anvaing, Celles, Mont-de-l'Enclus et Silly dans la province du Hainaut.	Frans	22-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau.	Frans	22-02-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique des fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993.	Frans	22-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale.	Frans	22-02-2001
Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.	Frans	22-02-2001
Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.	Frans	22-02-2001
Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.	Frans	22-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil.	Frans	22-02-2001
Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage.	Frans	22-02-2001
Ordonnance insérant un article 135duodecies dans le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale.	Frans	22-02-2001