09 Maart 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 houdende inrichting van het deeltijds beroepssecundair onderwijs. Nederlands 09-03-2001
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1999 houdende de procedureregels inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden. Nederlands 09-03-2001
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 december 1994 tot uitvoering van Titel II van decreet van 13 juli 1994 betreffende de herstructurering van de Gimv, Gimvindus, VMH, Mijnen en LIM en tot oprichting van het Limburgfonds en de Permanente Werkgroep Limburg. Nederlands 09-03-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 mei 1965 houdende het algemeen reglement van de strafinrichtingen. Nederlands 09-03-2001
Circulaire relative à la modification apportée au délai pour l'introduction des recours devant le Conseil d'Etat par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 09-03-2001
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Frans 09-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. Frans 09-03-2001
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable. Frans 09-03-2001
Arrêté royal concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires. Frans 09-03-2001
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 09-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand indiquant les secteurs dont le délai d'adaptation des conditions et de la procédure d'agrément des structures est prorogé dans le cadre du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale . Frans 09-03-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique du " Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique ". Frans 09-03-2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays. Frans 09-03-2001
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique, qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 09-03-2001
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. Frans 09-03-2001
Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2001. Frans 09-03-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial . Frans 09-03-2001
Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " . Frans 09-03-2001
Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales . Frans 09-03-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Frans 09-03-2001