14 Maart 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. Frans 14-03-2001
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 14-03-2001
Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage. Frans 14-03-2001
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2001 . Frans 14-03-2001
Circulaire n° 504 relative à l'institution d'un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4. Frans 14-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement. Frans 14-03-2001
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. Frans 14-03-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 14-03-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 14-03-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. Frans 14-03-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Frans 14-03-2001
Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage. Frans 14-03-2001