23 Maart 2001

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.	Frans	23-03-2001
Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992.	Frans	23-03-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.	Frans	23-03-2001
Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé.	Frans	23-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation	Frans	23-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes .	Frans	23-03-2001
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute	Frans	23-03-2001
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie	Frans	23-03-2001
Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991. .	Frans	23-03-2001
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas réglant le trafic fluvial et la récréation sur la Meuse commune, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993, et au Règlement de navigation " Meuse commune " et aux les annexes Ire, II et III. .	Frans	23-03-2001
Loi modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.	Frans	23-03-2001
Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Service des Explosifs. - Liste des explosifs reconnus.	Frans	23-03-2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés flamande, française et germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant la construction et l'exploitation d'une e-plate-forme commune.	Frans	23-03-2001
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.	Frans	23-03-2001