30 Maart 2001

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles .	Frans	30-03-2001
Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . -	Frans	30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997. .	Frans	30-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège.	Frans	30-03-2001
Loi relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit. -	Frans	30-03-2001
Convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001 .	Frans	30-03-2001
Convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs .	Frans	30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 .	Frans	30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement . -	Frans	30-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.	Frans	30-03-2001