19 April 2001

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de " Juseret "	Frans	19-04-2001
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage	Frans	19-04-2001
Enseignement communautaire. - Décision du Conseil central du 19 avril 2001. - Réunion des conseils scolaires .	Frans	19-04-2001
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exercice du contrôle de l'affectation du subside visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux commissions d'aide juridique, en exécution des articles 508/2, § 3, alinéa 2, et 508/4, du Code judiciaire.	Frans	19-04-2001
Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE.	Frans	19-04-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.	Frans	19-04-2001
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire	Frans	19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg " s.c., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en vue de la perception de la redevance radio et télévision.	Frans	19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.	Frans	19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.	Frans	19-04-2001