27 April 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 juli 1998 houdende de vaststelling van de procedure voor het Vlaams Commissariaat voor de Media. Nederlands 27-04-2001
Besluit van de Vlaamse regering houdende toekenning van een vergoeding aan de personeelsleden van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest belast met de uitvoering van het Europese twinning programma : België - Hongaars Ministerie van Leefmilieu Nederlands 27-04-2001
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden inzake financiële ondersteuning van [zelfstandige] opvangvoorzieningen. <Opschrift gewijzigd bij BVR 2006-05-12/46, art. 1, 003; Nederlands 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire . Frans 27-04-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001. Frans 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial . Frans 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 . Frans 27-04-2001
Circulaire BA 2001/06 concernant l'introduction de l'euro au niveau local . Frans 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires . Frans 27-04-2001
Circulaire BR 2001/03. - Concernant l'explication à l'accord sectoriel 1999-2001 pour le personnel des autorités locales . Frans 27-04-2001
Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse [et d'adoption]. <CN 2004-06-16/44, art. 1, 002; Frans 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. Frans 27-04-2001
Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. Frans 27-04-2001
Circulaire BA 2001/05. - Relative à la possibilité d'offrir un eurominikit au personnel des administrations locales et régionales comme cadeau de fin d'année . Frans 27-04-2001
Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001. Frans 27-04-2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. Frans 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau de l'autorité de régulation, les incompatibilités pour les membres du bureau et le siège de l'autorité de régulation . Frans 27-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001. Frans 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique Ministère hongrois de l'Environnement Frans 27-04-2001
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B. Frans 27-04-2001