08 Mei 2001

Titel	Taal	Datum
Loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.	Frans	08-05-2001
Arrêt n° 63/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, introduit par l'a.s.b.l. Fédération des étudiants francophones	Frans	08-05-2001
Arrêt n° 54/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation partielle des articles 3, 8 et 18 de la loi du 7 mai 1999 " modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire ", introduit par J. Colpin et autres	Frans	08-05-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales	Frans	08-05-2001
Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier.	Frans	08-05-2001
Convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine .	Frans	08-05-2001
Convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture .	Frans	08-05-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales.	Frans	08-05-2001