11 Mei 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. Frans 11-05-2001
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Frans 11-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein . Frans 11-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux . Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire. Frans 11-05-2001
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. Frans 11-05-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - Frans 11-05-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence. Frans 11-05-2001
Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au fonds social. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel. Frans 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières. Frans 11-05-2001