21 Mei 2001

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars . Frans 21-05-2001
Convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière . Frans 21-05-2001