23 Mei 2001

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 juli 1997 houdende vereenvoudiging van de loopbaan van sommige ambtenaren van het Ministerie van Ambtenarenzaken. Nederlands 23-05-2001
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatie-afdeling 12 en programma 03 van organisatie-afdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2001. Nederlands 23-05-2001
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 23 juli 1992 betreffende de gewestbelasting ten laste van bezetters van bebouwde eigendommen en houders van een zakelijk recht op sommige onroerende goederen. Nederlands 23-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier. Frans 23-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. Frans 23-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, concernant l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique. Frans 23-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 23-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 23-05-2001
Arrêté royal portant certaines dispositions relatives à la carrière de membres du personnel du Ministère de la Fonction publique. Frans 23-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 23-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. Frans 23-05-2001
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Justice. Frans 23-05-2001
Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. Frans 23-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. Frans 23-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. Frans 23-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. Frans 23-05-2001
Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique. Frans 23-05-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 23-05-2001
Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. Frans 23-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 23-05-2001