11 Juni 2001

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale . Frans 11-06-2001
Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro. Frans 11-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 11-06-2001
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. Frans 11-06-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision. Frans 11-06-2001
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 11-06-2001
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière. Frans 11-06-2001
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 11-06-2001
Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle . Frans 11-06-2001
Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi . Frans 11-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt Frans 11-06-2001
Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle . Frans 11-06-2001
Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du " Fonds social des grands magasins " aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale . Frans 11-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. Frans 11-06-2001
Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt "Dette 2 1/2 %". Frans 11-06-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision Frans 11-06-2001
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision. Frans 11-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 11-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1965 octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation. Frans 11-06-2001
Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conformément à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - groupes à risque . Frans 11-06-2001